Loi relative à la cohésion des territoires de la république par des tarifs de liaison réduit entre Ostaria et Cavour Article 1.- Les compagnies aériennes desservant des itinéraires entre la métropole et Cavour sont soumis à des tarifs aériens réduits, pour ces itinéraires. Les compagnies aériennes ne doivent pas, suite à la présente loi et sans motif autre que la présente loi, réduire leurs vols réguliers et desservant à une certaines fréquence, afin de garantir une connectivité stable entre Ostaria et Cavour. Le coût de leur billet ne doit pas augmenter de son prix en 222 et doit être proportionnelle à l'inflation. Les tarifs réduits doivent être de 20% de moins que le coût du billet au prix normal de l'année 222. Ces tarifs sont ensuite indexés à l'inflation. Article 1-1.- Il est créé une carte d'abonnement annuel renouvelable appelé ";Carte VMCVA"; pour ";Voyage entre la Métropole et Cavour par Voie Aérienne";. Cette carte est obtenable auprès des services régionaux de transports sous présentation d'un motif légitime qu'il soit du ressort des études, du travail, de la santé ou de raisons familiales (domicile parental ou parent proche en fin de vie) Cette carte d'abonnement permet à l'usager d'avoir accès aux billets d'avion à tarifs réduits. Article 2.- Les compagnies de transport maritime opérant entre Ostaria et Cavour seront soumises à des tarifs réduits pour le transport de passagers. Le coût de leur billet ne doit pas augmenter de son prix en 222 et doit être proportionnelle à l'inflation. Les tarifs réduits doivent être de 20% de moins que le coût du billet au prix normal de l'année 222. Ces tarifs sont ensuite indexés à l'inflation. Article 2-1.- Il est créé une carte d'abonnement annuel renouvelable appelé ";Carte VMCVM"; pour ";Voyage entre la Métropole et Cavour par Voie Maritime";. Cette carte est obtenable auprès des services régionaux de transports sous présentation d'un motif légitime qu'il soit du ressort des études, du travail, de la santé ou de raisons familiales (domicile parental ou parent proche en fin de vie). Cette carte d'abonnement permet à l'usager d'avoir accès aux billets de bateaux à tarifs réduits. Article 3.- L'ensemble des dispositions de la présente loi entreront en vigueur au 1 janvier 227. Article 4.- Afin d'éviter une baisse exceptionnelle de la fréquence des trajets aériens due aux tarifs réduits, un mécanisme de surveillance sera mis en place pour évaluer les mesures des compagnies aériennes. Une recommandation de la part de l’État pourrait être accordée aux compagnies aériennes maintenant une fréquence minimale de vols entre Ostaria et Cavour, même avec les tarifs réduits. Article 5.- Une subvention sera offerte aux compagnies aériennes et sociétés de transport maritime les plus méritantes, chaque année, pour soutenir les entreprises qui contribuent de manière significative à la promotion de la cohésion entre Ostaria et Cavour. Les critères d'éligibilité et les modalités de distribution des subventions seront définis par une commission spécialement désignée à cet effet, en tenant compte du mérite, de l'impact économique et social, ainsi que de la durabilité des initiatives des entreprises. Promulgué le 30 avril 224 à Lunont Elsa Altmann, Présidente de la République d’Ostaria.